Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitres indépendants, dont la décision (la sentence) est contraignante. Il offre expertise, confidentialité et souplesse procédurale, et il est largement utilisé en matière commerciale et dans les litiges transfrontaliers.
Caractéristiques principales
- Les parties peuvent choisir des arbitres dont l’expertise et les langues correspondent au litige.
- La procédure est confidentielle et peut être adaptée à l’affaire.
- Les sentences sont définitives et contraignantes, sous réserve du droit applicable.
Engager un arbitrage
Un arbitrage débute normalement sur la base d’une clause compromissoire figurant dans un contrat ou d’une convention d’arbitrage distincte. Contactez le centre pour discuter de votre dossier, des règles applicables et de la procédure.
Le règlement d’arbitrage du centre, la clause type et le barème d’honoraires seront publiés dans la rubrique Documents dès leur adoption officielle.